administrateur de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

corps de l'inspection générale des affaires sociales

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

président du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

membres du conseil d'administration du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité

Au titre des personnes qualifiées

président du comité d'orientation de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

président du Conseil d'orientation des retraites

inspecteur général des affaires sociales

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

1° Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

1. Au titre des personnalités choisies

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition de la ministre chargée de la fonction publique

inspecteur général des affaires sociales

secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller spécial

chargé des comptes sociaux

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

conseiller spécial

chargé des comptes sociaux

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université Paris-X

inspecteur général des affaires sociales ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Solidarités actives contre la pauvreté

Au grade de chevalier

inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

président

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

inspecteur général des affaires sociales

inspecteur général des affaires sociales (5e tour)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous acte, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Comme représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur de la sécurité sociale

membres de la Commission pour les simplifications administratives

représentants de l'administration

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

directeur de la sécurité sociale

directeur de la sécurité sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

conseiller chargé de la protection sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil hors classe en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil

auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité

Conseiller chargé de la protection sociale

administrateur civil hors classe en disponibilité

dans son corps d'origine

placé en service détaché auprès de la Fédération nationale des mutuelles de la fonction publique

directeur administratif général

pour une période maximale de cinq ans

administrateur civil de 1re classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

directeur de cabinet du président

Caisse des dépôts et consignations

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1990